Le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY, opposition) par la voix de son président , a rappelé, vendredi, que le Premier ministre Ousmane Sonko avait l’obligation de faire sa Déclaration de politique générale devant les députés conformément à l’article 55 de la Constitution.
De nombreux acteurs politiques, dont des députés de l’opposition, exigent du chef du gouvernement qu’il se rende rapidement à l’Assemblée nationale pour délivrer aux députés sa DPG, près de trois mois après sa nomination.
Mais des députés de son camp politique, à travers le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi (YAW), soutiennent que l’audition du Premier ministre devant la 14e législature est pour le moment impossible en raison d’une incohérence du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Selon le groupe YAW, une modification datant de 2019 a abrogé les mentions relatives à la déclaration de politique générale et à la motion de censure du gouvernement.
Par conséquent, disent les membres de ce groupe, il serait impossible pour le Premier ministre de faire sa DPG.
Guy Marius Sagna, un député influent membre du parti au pouvoir, a demandé au chef du gouvernement de “ne pas tenir sa déclaration de politique générale, si les dispositions relatives au Premier ministre n’ont pas été réintégrées dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale”.
En réponse à la lettre du député de Yewwi askan wi, Ousmane Sonko a répondu que sa déclaration de politique générale ‘’est prête’’.
Toutefois, elle sera présentée lorsque les dispositions des articles 97, 98 et 99 et des chapitres 22, 23 et 24 seront rétablies.
”En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure”, a t-il conclu.
Lors d’un point de presse, Abdou Mbow a estimé que les députés du groupe parlementaire Yewi Askan Wi, ”ont cru devoir se substituer au Premier ministre en violant honteusement le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs exhortant ce dernier de ne pas satisfaire son obligation de faire sa déclaration de politique générale”.
La DPG ‘’est un acte fondamental’’ qui permet ‘’au chef du gouvernement nouvellement nommé de venir présenter à l’Assemblée nationale (…), son programme de gouvernement ainsi que ses priorités’’, a t-il indiqué.
Selon lui, ”le prétexte d’un faux règlement intérieur ou d’un vide juridique sur les délais de la DPG est simplement fallacieux et indéfendable”.
M. Mbow a rappelé que ces mêmes députés de YAW avaient introduit une Motion de censure contre l’ancien Premier ministre Amadou Ba sur la base du même règlement intérieur.
Le président du groupe parlementaire BBY estime que ‘’les textes constitutionnels et leurs dérivées doivent toujours s’interpréter dans le sens du renforcement de la démocratie et de la courtoisie républicaine, en abhorrant tout esprit de malice et de mauvaise foi’’.
Le groupe parlementaire appelle le Président de l’Assemblée nationale à clarifier la situation avec le pouvoir exécutif afin d’obtenir communication de la date fixée pour la DPG.
Abdou Mbow a annoncé que ”face à ce qui apparaît comme une volonté manifeste de se soustraire à la règle constitutionnelle de responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, a enclenché une réflexion de réformes tendant à supprimer les articles qui permettent au président de la république de dissoudre l’Assemblée nationale” afin de ”régler définitivement la séparation étanche des pouvoirs”.
Par Sadio FATY, DAKAR-SENEGAL
