Les ONG Amnesty Sénégal, Article 19, la Rencontre africaine des droits de l’homme (RADDHO), la Ligue sénégalaise de défense des droits humains (LSDH) et le think-thank Africa Jom center ont rendu publique mardi une étude recommandant le renforcement de l’indépendance de la justice au Sénégal.
‘’Cette étude recommande que le prochain président de la République mène des réformes en profondeur dont la première devra être le retrait du président de la République et du garde des Sceaux du Conseil supérieur de la magistrature’’, a déclaré Seydi Gassama, le secrétaire général d’Amnesty international en présence de représentants de candidats à l’élection présidentielle du 24 mars.
Il a indiqué que l’étude suggère la ‘’mise à terme’’ de certaines formes d’ ‘’injusticiabilité’’ du pouvoir politique. ‘’Nous avons pensé à la question de la Haute cour de justice qui devrait être supprimée. Nous estimons que les hommes politiques doivent, comme tous les citoyens, être soumis aux juridictions ordinaires du pays’’, a fait savoir M. Gassama.
Les organisation de la société civile souhaitent également que ‘’les magistrats du parquet ne soient plus sous l’autorité du garde des sceaux, qui est une autorité politique (…)’’.
‘’Nous pensons que tous les problèmes d’indépendance de la justice, la perception de la soumission de la justice que nous avons dans ce pays est due à la soumission du parquet à l’Exécutif’’, a justifié Seydi Gassama.
Il estime que ”les magistrats du parquet doivent être sous l’autorité d’un autre magistrat du parquet de grade supérieur en l’occurrence l’avocat général, qui est le procureur de la cour suprême’’.
L’étude a également soulevé la question des moyens de la justice, proposant que le pouvoir judiciaire puisse élaborer, lui-même, son budget, le négocier avec l’Assemblée nationale et le faire voter par l’institution parlementaire.
‘’Cela évitera de se retrouver dans des situations où des magistrats vont négocier, quémander des augmentations de salaires ou de moyens au président ou au chef de l’Exécutif”, ont expliqué leurs auteurs de l’étude.
L’initiative saluée par les représentants des candidats
La publication de cette étude a permis à cette société civile d’avoir ‘’un dialogue interactif’’ avec des représentants des candidats en lice pour le scrutin du 24 mars prochain.
‘’Je pense que dans l’ensemble il y a des convergences qui laissent des perspectives pour que ces réformes puissent être mises en œuvre si la société civile fait le suivi et si elle arrive à mobiliser les citoyens autour’’, a souligné Seydi Gassama à la fin des discussions.
Cheikh Guèye, de la coalition ”Taxawu Sénégal” de Khalifa Sall, a salué l’initiative de la société civile.
‘’Nous sommes tous conscients que le prochain président de la République aura la lourde mission de procéder à des réformes en profondeur dans différents domaines, particulièrement dans le domaine de la justice’’, a t-il dit.
M. Guèye appelle à ’‘’approfondir la réflexion et à prolonger les discussions pour arriver à un consensus fort’’, relevant que ‘’tout cela doit être l’affaire des citoyens parce que la justice est rendue au nom du peuple sénégalais’’.
A l’en croire, ‘’les différents candidats ont pris en charge ce secteur de la justice et ont apporté des contributions de qualité à appliquer quand ils arriveront à la magistrature suprême parce que la justice a été agitée, chahutée et même charcutée ces dernières années’’.
