Le Conseil national de la transition de Guinée a rendu public, dans la nuit de dimanche à lundi 12 Août 2024, le projet de nouvelle Constitution qui devrait marquer la fin de la période de transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya. Cette annonce intervient après près de trois ans de gouvernance militaire suite au coup d’État du 5 septembre 2021. La nouvelle Loi fondamentale propose des changements majeurs, dont la création d’un système bicaméral et une limitation stricte à deux mandats présidentiels. Toutefois, des zones d’ombre subsistent, notamment concernant la possibilité pour Doumbouya de se présenter aux prochaines élections.
Le projet de Constitution introduit un système bicaméral avec la création d’un Sénat aux côtés de l’Assemblée nationale. Cette réforme vise à diversifier et équilibrer les institutions législatives du pays. De plus, l’article 44 de la nouvelle Constitution stipule que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois », tout en ajoutant que « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République ».
Malgré ces changements, le projet de Constitution ne clarifie pas la situation de Mamadi Doumbouya, actuellement à la tête de la transition. La charte de la transition, en vigueur depuis le coup d’État, interdit explicitement à Doumbouya de se présenter aux futures élections. Cependant, cette interdiction ne figure pas dans le projet de Constitution, ce qui ouvre la porte à une éventuelle candidature de Doumbouya.
Le président du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, a justifié cette absence en affirmant que la Constitution « établit des règles générales intemporelles » et ne doit pas être « taillée sur mesure » pour des individus spécifiques. Cette déclaration laisse entendre que la Constitution pourrait potentiellement permettre à Doumbouya de se présenter aux élections, si aucune disposition ne vient explicitement l’en empêcher.
Le projet de Constitution réaffirme des engagements en matière de droits humains, comme l’interdiction de la peine de mort et des mutilations génitales féminines. Il stipule également que « toute personne arrêtée, gardée à vue ou inculpée doit être informée des motifs de son arrestation ». Pourtant, ces garanties sont mises à mal par la récente arrestation de deux leaders du Front national de défense de la Constitution (FNDC), Billo Bah et Oumar Sylla dit « Foniké Mengué », qui ont été arrêtés sans cadre juridique clair.
Cette situation soulève des inquiétudes sur la mise en œuvre effective des droits et libertés prévus dans le projet de Constitution et pourrait influencer la perception de la légitimité du processus de transition.
La question de savoir si Mamadi Doumbouya sera candidat reste en suspens. Si la nouvelle Constitution pourrait, en théorie, permettre sa candidature, la charte de transition et les préoccupations sur les droits humains pourraient compliquer la transition vers des élections crédibles et transparentes. La communauté internationale et les citoyens guinéens attendent désormais des clarifications et des garanties quant à la régularité du processus électoral à venir.
Christ DIANGA MOUNGOULOU
